Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Maison Eléonora (ci-après le « Site »).
Toute personne accédant au Site accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le Site est édité par Maison Eléonora, entrepreneur individuel, dont les informations d’identification figurent dans la page « Mentions légales ».
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Maison Eléonora s’efforce d’assurer un accès permanent au Site. Toutefois, l’accès peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Maison Eléonora ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de ces interruptions.
Article 4 – Informations diffusées
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif.
Maison Eléonora apporte le plus grand soin à leur exactitude et à leur mise à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou qu’elles demeurent constamment à jour.
Les informations figurant sur le Site ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation juridique, ni un engagement contractuel.
Article 5 – Nature des prestations
Les prestations présentées sur le Site relèvent exclusivement des activités exercées par Maison Eléonora, notamment :
- conseil en organisation ;
- assistance administrative externalisée ;
- recherches documentaires, foncières et cadastrales ;
- gestion documentaire ;
- collecte, analyse et synthèse de documents ;
- secrétariat ;
- formalités administratives ;
- archivage ;
- coordination et accompagnement de projets particuliers ;
- accompagnement des professionnels dans la préparation de leurs dossiers.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes réservés aux professions réglementées et ne remplacent pas l’intervention d’un notaire, d’un avocat, d’un commissaire de justice, d’un expert-comptable ou de tout autre professionnel habilité lorsque leur intervention est légalement requise.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables, bases de données, charte graphique et identité visuelle, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Maison Eléonora ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Maison Eléonora n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
Article 8 – Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Maison Eléonora ne pourra être tenue responsable :
- d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
- d’une interruption temporaire du Site ;
- d’une incompatibilité technique entre le Site et le matériel de l’utilisateur ;
- de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
Article 9 – Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.
Article 10 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
Article 11 – Modification des CGU
Maison Eléonora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.